Informations légales

Mentions légales

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que ce site web appartient à :

2. Objet

Ce site présente les services de gestion de locations touristiques de RentaSur à Grenade et dans sa province et permet aux propriétaires intéressés de prendre contact. Une demande d’information ou d’estimation ne constitue pas un contrat de service et ne garantit aucun résultat économique.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d'empêcher son utilisation normale.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, logos, marques, conception et code source) appartiennent au titulaire du site ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

5. Exclusion de responsabilité

Le titulaire s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour, bien que des erreurs, omissions ou interruptions puissent survenir. Les articles et estimations sont informatifs et doivent être appréciés selon la situation de chaque logement. Rien dans ces mentions ne limite les responsabilités ou les droits prévus par la loi.

6. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages de tiers (par exemple, des plateformes de réservation). Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux services de ces sites externes.

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf si la réglementation applicable en matière de consommation établit une autre juridiction.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.